République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 322
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.09.2006
IUE 322 A
Objet clos le 12.10.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 322-A | 12 octobre 2006 - 17h
IUE-322-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Wasmer: Suppression du stationnement par saucissonnage et limitation du droit de recours